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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-287

Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
  • Adopté par le Comité : 1 mai 2007
  • Présenté à la Chambre : 3 mai 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 4: Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
  • Adopté par le Comité : 24 avril 2007
  • Présenté à la Chambre : 25 avril 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 2 mai 2007

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

Réunions

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