39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Projet de loi C-287
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
- Adopté par le Comité : 1 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 3 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus
- Adopté par le Comité : 24 avril 2007
- Présenté à la Chambre : 25 avril 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 2 mai 2007
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
En conséquence, le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.
