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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-473

Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes d'ordres militaires et les décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle

Adopté par la Chambre le 9 mars 2011

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle
  • Adopté par le Comité : 21 octobre 2010
  • Présenté à la Chambre : 25 octobre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-473, Loi visant à protéger pour les générations futures les insignes des ordres, décorations et médailles militaires revêtant une importance culturelle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.