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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-27

Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

Adopté par la Chambre le 25 novembre 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
  • Adopté par le Comité : 29 octobre 2014
  • Présenté à la Chambre : 30 octobre 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par Mme Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 161 -- Vote no 161)
POUR : 268, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants.