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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mardi 4 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Dernière réunion : Jeudi 8 décembre 2011
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 12 décembre 2011
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 23 avril 2012

Activités