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Travaux de la session antérieure

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Dernière session

La 43e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 15 août 2021.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.
Dernière réunion : Mercredi 9 décembre 2020
Rapport 4 - Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 décembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 novembre 2020
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 25 mars 2021
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Mercredi 12 mai 2021
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.