Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des Anciens Combattants (Révision et appel).
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
24 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
6études en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
11 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
6suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
75 réunions