Le Comité permanent des anciens combattants est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants et du Tribunal des Anciens Combattants (Révision et appel).
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
1994
1995
1996
1997
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1999
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2001
2002
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2004
2005
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2008
2009
2010
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2012
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2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
55 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés