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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-281

Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale

Adopté par la Chambre le 8 novembre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale
  • Adopté par le Comité : 20 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 19 septembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'Ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 683 -- Vote no 683)
POUR : 286, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.