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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Projet de loi C-206

Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)

Dernière réunion : Mardi 9 mars 2021

Information

Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 60 -- Vote no 60)
POUR : 178, CONTRE : 145

En conséquence, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.