43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
Projet de loi C-206
Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Adopté par la Chambre le 23 juin 2021
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
- Adopté par le Comité : 11 mai 2021
- Présenté à la Chambre : 12 mai 2021
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 60 -- Vote no 60)
POUR : 178, CONTRE : 145
En conséquence, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 60 -- Vote no 60)
POUR : 178, CONTRE : 145
En conséquence, le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Réunions
15 h 50 - 17 h 13 (HAE)
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Études et activités
15 h 44 - 17 h 32 (HAE)
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Études et activités
15 h 29 - 17 h 30 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 29 - 17 h 29 (HAE)
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Études et activités
15 h 33 - 17 h 40 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
15 h 31 - 17 h 36 (HNE)
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