Passer au contenu
Début du contenu
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



Mme Fortier (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 ». — Document parlementaire no 8520-441-95.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Téléfilm Canada, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1a et 10a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédits 1a et 5a

5) Au Comité permanent des finances

Ministère des Finances, crédit 1a

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédit 10a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de la Santé, crédit 10a

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a et 10a

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a et 10a

11) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a

Agence spatiale canadienne, crédit 5a

Ministère de l'Industrie, crédit 10a

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Commission du droit du Canada, crédit 1a

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1a

13) Au Comité permanent de la défense nationale

Ministère de la Défense nationale, crédit 10a

14) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5a

15) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1a

Marine Atlantique S.C.C., crédit 1a

Ministère des Transports, crédits 1a, 5a et 10a

Office des transports du Canada, crédit 1a





Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.