Passer au contenu Début du contenu
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-40

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada

Adopté par la Chambre le 12 mai 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
  • Adopté par le Comité : 10 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 12 mai 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.