39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Séance d'information sur le transport du grain

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Le transport du grain
  • Adopté par le Comité : 7 décembre 2006
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2006
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006

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