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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-474

Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel)
  • Adopté par le Comité : 7 octobre 2010
  • Présenté à la Chambre : 27 octobre 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Rejeté par la Chambre : 27 octobre 2010

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 24 -- Vote no 24)
POUR : 153, CONTRE : 134

En conséquence, le projet de loi C-474, Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.