Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), appuyé par
M. Maloway (Elmwood—Transcona), — Que le projet de loi
C-474,
Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 24 -- Vote no 24)
POUR : 153, CONTRE : 134
En conséquence, le projet de loi
C-474,
Loi concernant le Règlement sur les semences (analyse du risque potentiel), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.