37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Rôle futur du gouvernement

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Le rôle futur du gouvernement en agriculture
  • Présenté à la Chambre : 11 juin 2002
  • Réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.