37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Le rôle du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux
  • Adopté par le Comité : 1 novembre 2001
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Adopté par le Comité : Jeudi 1 novembre 2001

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.