42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)

Dernière réunion : Jeudi 6 avril 2017

Information

Réunions

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Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 6 avr. 2017

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

11 h 02 - 12 h 52 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 avril 2017 Mardi 4 avr. 2017

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

11 h 01 - 13 h 03 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 23 mars 2017 Jeudi 23 mars 2017

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

11 h 02 - 13 h 10 (HAE)

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Études et activités

Modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté)

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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