Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dernière réunion : Mardi 26 février 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 février 2008
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2008
Rapport 6 - Situation de l'industrie du tabac
Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2008
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 février 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2008
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 17 avril 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 avril 2008

Activités