Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
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44-1
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2024
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Études

Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux
Dernière réunion : Jeudi 17 juin 2021
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 21 juin 2021
Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2021
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 mai 2021
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Mardi 11 mai 2021
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020
Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.