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Profile de comité
40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Dernière session

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
13 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
46 réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009