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Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a pour mandat d’étudier les projets de loi, les activités et dépenses ministérielles ainsi que tout sujet touchant le secteur agricole et agroalimentaire canadien.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
17 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
3suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
61 réunions