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Rapports sur les activités et les dépenses des comités

Les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études en fonction des mandats permanents ou spécifiques qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Conformément à l’article 121(4) du Règlement, un rapport financier annuel détaillé décrivant les dépenses engagées par chaque comité permanent, spécial et législatif est déposé à la Chambre au cours de l’année écoulée. Le comité de liaison présente régulièrement son Rapport sur les activités et les dépenses des comités, qui divulgue des informations sur les dépenses des comités, y compris des résumés par étude et concernant les déplacements des comités. Des indicateurs d'activité tels que le nombre de réunions, le temps de réunion du comité, le nombre de témoins et le nombre de rapports présentés à la Chambre sont également inclus pour chaque comité. Le rapport contient également un bref résumé narratif des activités entreprises par chaque comité au cours de la période couverte par le rapport. Ces rapports sont cumulatifs pour chaque exercice (du 1er avril au 31 mars) et sont généralement présentés à la Chambre trois fois par an.

Exercice financier en cours (rapports trimestriels)

Exercices antérieurs (rapports annuels)