À propos

Extrait des Journaux de la Chambre des communes

Le mardi 10 décembre 2019

Que, compte tenu de la crise diplomatique qui perdure avec la Chine, la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité :

a) que le Comité soit composé de 12 membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l’opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique;

b) que les changements apportés à la composition du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;

c) que les membres du Comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement;

d) que les membres soient nommés par le whip de leur parti respectif par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard le 15 janvier 2020;

e) que le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du Comité au plus tard le 20 janvier 2020;

f) que le Comité soit présidé par un membre du parti ministériel;

g) que nonobstant l’article 106(2) du Règlement, outre le président, le Comité compte un vice-président de l’opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique;

h) que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, et que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement;

i) que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada;

j) que le Comité dispose du pouvoir d’autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations;

k) que le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique et l’ambassadeur du Canada en Chine soient, à l’occasion, convoqués à témoigner devant le Comité, au moment qui conviendra au Comité.