41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-18

Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois

Adopté par la Chambre le 28 novembre 2011

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
  • Adopté par le Comité : 3 novembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 4 novembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 44 -- Vote no 44)
POUR : 151, CONTRE : 118

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif.