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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-30

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)
  • Adopté par le Comité : 29 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 30 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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