36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
Fonds de télévision et de câblodistribution
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée