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À propos

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes est autorisé à examiner les politiques, les programmes et les plans de dépenses du ministère du Patrimoine canadien et de la plupart des organismes, tribunaux et sociétés d’État qui lui sont confiés et à présenter des rapports à leur égard. En voici quelques-uns :

Le Ministère et ces institutions culturelles ont pour mandat de promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation ainsi que les initiatives autochtones, jeunesse et sportives.

Il est à noter que les activités des organismes chargés des questions de ressources humaines sous la responsabilité du ministère du Patrimoine canadien (le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et le Tribunal de la dotation de la fonction publique) sont soumises à l’examen du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les programmes et politiques ministériels en matière de langues officielles sont soumis à l’examen du Comité permanent des langues officielles.

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les sujets de son choix ou les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il tient des réunions publiques et examine les témoignages. À la fin d’une étude, il présente habituellement un rapport contenant ses conclusions et recommandations, auquel il peut demander au gouvernement de répondre dans les 120 jours.

Des renseignements détaillés concernant le rôle et les pouvoirs des comités de la Chambre des communes figurent au Compendium de procédure de la Chambre des communes et au chapitre XIII du Règlement de la Chambre des communes.