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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes est autorisé à examiner les politiques, les programmes et les plans de dépenses du ministère du Patrimoine canadien et de la plupart des organismes et des sociétés d’État du portefeuille.

Le Ministère et ces institutions culturelles ont pour mandat de promouvoir les arts, la culture, le patrimoine, l’audiovisuel, le sport, les langues officielles, la citoyenneté et la participation ainsi que les initiatives autochtones et jeunesse.

Le Comité permanent du patrimoine canadien étudie les sujets de son choix ou les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes. Il tient des réunions publiques et examine les témoignages. À la fin d’une étude, il présente habituellement un rapport contenant ses conclusions et recommandations, auquel il peut demander au gouvernement de répondre.