Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Macklin (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Robert Rabinovitch, président-directeur général de la Société Radio-Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)