38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2004
- Présenté à la Chambre : 19 novembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Macklin (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Robert Rabinovitch, président-directeur général de la Société Radio-Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
