CHPC - Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Paradigmes changeants

Adopté par le Comité : 2 mai 2019
Présenté à la Chambre : 15 mai 2019
Aucune réponse du gouvernment demandée

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 mai 2019

Information

Réunions

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Jeudi 2 mai 2019 Jeudi 2 mai 2019

15 h 27 - 17 h 16 (HAE)

15 h 27 - 17 h 16 (HAE)

15 h 27 - 17 h 16 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 avril 2019 Mardi 30 avr. 2019

15 h 42 - 17 h 33 (HAE)

15 h 42 - 17 h 33 (HAE)

15 h 42 - 17 h 33 (HAE)

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 11 avril 2019 Jeudi 11 avr. 2019

15 h 23 - 16 h 25 (HAE)

15 h 23 - 16 h 25 (HAE)

15 h 23 - 16 h 25 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 9 avril 2019 Mardi 9 avr. 2019

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

15 h 32 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 avril 2019 Jeudi 4 avr. 2019

15 h 28 - 17 h 28 (HAE)

15 h 28 - 17 h 28 (HAE)

15 h 28 - 17 h 28 (HAE)

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 31 janvier 2019 Jeudi 31 janv. 2019

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

15 h 28 - 17 h 28 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2018 Jeudi 6 déc. 2018

11 h 02 - 12 h 16 (HNE)

11 h 02 - 12 h 16 (HNE)

11 h 02 - 12 h 16 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 décembre 2018 Mardi 4 déc. 2018

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

11 h 01 - 12 h 58 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 29 novembre 2018 Jeudi 29 nov. 2018

11 h - 12 h 57 (HNE)

11 h - 12 h 57 (HNE)

11 h - 12 h 57 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 novembre 2018 Mardi 27 nov. 2018

11 h 36 - 13 h 01 (HNE)

11 h 36 - 13 h 01 (HNE)

11 h 36 - 13 h 01 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 22 novembre 2018 Jeudi 22 nov. 2018

11 h 01 - 13 h 04 (HNE)

11 h 01 - 13 h 04 (HNE)

11 h 01 - 13 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 6 novembre 2018 Mardi 6 nov. 2018

11 h 05 - 13 h 04 (HNE)

11 h 05 - 13 h 04 (HNE)

11 h 05 - 13 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 30 octobre 2018 Mardi 30 oct. 2018

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

11 h 01 - 13 h 02 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 octobre 2018 Mardi 23 oct. 2018

11 h 40 - 12 h 51 (HAE)

11 h 40 - 12 h 51 (HAE)

11 h 40 - 12 h 51 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 16 octobre 2018 Mardi 16 oct. 2018

11 h - 12 h 58 (HAE)

11 h - 12 h 58 (HAE)

11 h - 12 h 58 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 4 octobre 2018 Jeudi 4 oct. 2018

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

10 h 59 - 12 h 56 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 septembre 2018 Jeudi 27 sept. 2018

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

11 h 02 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 septembre 2018 Mardi 25 sept. 2018

11 h 02 - 12 h 57 (HAE)

11 h 02 - 12 h 57 (HAE)

11 h 02 - 12 h 57 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 septembre 2018 Jeudi 20 sept. 2018

11 h 02 - 12 h 35 (HAE)

11 h 02 - 12 h 35 (HAE)

11 h 02 - 12 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 septembre 2018 Mardi 18 sept. 2018

11 h 23 - 13 h 13 (HAE)

11 h 23 - 13 h 13 (HAE)

11 h 23 - 13 h 13 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 juin 2018 Jeudi 7 juin 2018

8 h 48 - 10 h 29 (HAE)

8 h 48 - 10 h 29 (HAE)

8 h 48 - 10 h 29 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 juin 2018 Mardi 5 juin 2018

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 31 mai 2018 Jeudi 31 mai 2018

8 h 45 - 10 h 10 (HAE)

8 h 45 - 10 h 10 (HAE)

8 h 45 - 10 h 10 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 29 mai 2018 Mardi 29 mai 2018

8 h 45 - 10 h 42 (HAE)

8 h 45 - 10 h 42 (HAE)

8 h 45 - 10 h 42 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 22 mai 2018 Mardi 22 mai 2018

8 h 46 - 10 h 34 (HAE)

8 h 46 - 10 h 34 (HAE)

8 h 46 - 10 h 34 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire