Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Accessibilité
Arts et patrimoine
Histoire, art et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Comités
CHPC
Comité permanent du patrimoine canadien
Comités
CHPC
Patrimoine canadien
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comité
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure
CHPC
Patrimoine canadien
Accueil
Réunions
Travaux
Membres
À propos
Communiqués
Contact
Sous-comités
SCHP
Sous-comité du programme et de la procédure
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19
:
Paradigmes changeants
Adopté par le Comité :
2 mai 2019
Présenté à la Chambre : 15 mai 2019
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 19
Présenté à la Chambre :
Mercredi 15 mai 2019
Information
Mémoires (75)
Témoins (115)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 2 mai 2019
Jeudi 2 mai 2019
Réunion 155
15 h 27 - 17 h 16 (HAE)
Réunion 155
15 h 27 - 17 h 16 (HAE)
15 h 27
- 17 h 16 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Séance d'information sur le rapport du CRTC
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 avril 2019
Mardi 30 avr. 2019
Réunion 154
15 h 42 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 154
15 h 42 - 17 h 33 (HAE)
15 h 42
- 17 h 33 (HAE)
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 11 avril 2019
Jeudi 11 avr. 2019
Réunion 153
15 h 23 - 16 h 25 (HAE)
Réunion 153
15 h 23 - 16 h 25 (HAE)
15 h 23
- 16 h 25 (HAE)
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 152
15 h 32 - 17 h 32 (HAE)
Réunion 152
15 h 32 - 17 h 32 (HAE)
15 h 32
- 17 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 4 avr. 2019
Réunion 151
15 h 28 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 151
15 h 28 - 17 h 28 (HAE)
15 h 28
- 17 h 28 (HAE)
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 31 janvier 2019
Jeudi 31 janv. 2019
Réunion 139
15 h 28 - 17 h 28 (HNE)
Réunion 139
15 h 28 - 17 h 28 (HNE)
15 h 28
- 17 h 28 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 décembre 2018
Jeudi 6 déc. 2018
Réunion 136
11 h 02 - 12 h 16 (HNE)
Réunion 136
11 h 02 - 12 h 16 (HNE)
11 h 02
- 12 h 16 (HNE)
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Parité entre les hommes et les femmes
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 4 décembre 2018
Mardi 4 déc. 2018
Réunion 135
11 h 01 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 135
11 h 01 - 12 h 58 (HNE)
11 h 01
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 novembre 2018
Jeudi 29 nov. 2018
Réunion 134
11 h - 12 h 57 (HNE)
Réunion 134
11 h - 12 h 57 (HNE)
11 h
- 12 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 novembre 2018
Mardi 27 nov. 2018
Réunion 133
11 h 36 - 13 h 01 (HNE)
Réunion 133
11 h 36 - 13 h 01 (HNE)
11 h 36
- 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 novembre 2018
Jeudi 22 nov. 2018
Réunion 132
11 h 01 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 132
11 h 01 - 13 h 04 (HNE)
11 h 01
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 novembre 2018
Mardi 6 nov. 2018
Réunion 129
11 h 05 - 13 h 04 (HNE)
Réunion 129
11 h 05 - 13 h 04 (HNE)
11 h 05
- 13 h 04 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 127
11 h 01 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 127
11 h 01 - 13 h 02 (HAE)
11 h 01
- 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 23 oct. 2018
Réunion 126
11 h 40 - 12 h 51 (HAE)
Réunion 126
11 h 40 - 12 h 51 (HAE)
11 h 40
- 12 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
Projet de loi C-391, Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 octobre 2018
Mardi 16 oct. 2018
Réunion 124
11 h - 12 h 58 (HAE)
Réunion 124
11 h - 12 h 58 (HAE)
11 h
- 12 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 octobre 2018
Jeudi 4 oct. 2018
Réunion 123
10 h 59 - 12 h 56 (HAE)
Réunion 123
10 h 59 - 12 h 56 (HAE)
10 h 59
- 12 h 56 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 septembre 2018
Jeudi 27 sept. 2018
Réunion 121
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 121
11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
11 h 02
- 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Parité entre les hommes et les femmes
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 25 septembre 2018
Mardi 25 sept. 2018
Réunion 120
11 h 02 - 12 h 57 (HAE)
Réunion 120
11 h 02 - 12 h 57 (HAE)
11 h 02
- 12 h 57 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 septembre 2018
Jeudi 20 sept. 2018
Réunion 119
11 h 02 - 12 h 35 (HAE)
Réunion 119
11 h 02 - 12 h 35 (HAE)
11 h 02
- 12 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Centres culturels et districts culturels au Canada
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 18 septembre 2018
Mardi 18 sept. 2018
Réunion 118
11 h 23 - 13 h 13 (HAE)
Réunion 118
11 h 23 - 13 h 13 (HAE)
11 h 23
- 13 h 13 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Élection des vice-présidents
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Projet de loi C-391, Loi sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 juin 2018
Jeudi 7 juin 2018
Réunion 114
8 h 48 - 10 h 29 (HAE)
Réunion 114
8 h 48 - 10 h 29 (HAE)
8 h 48
- 10 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Budget principal des dépenses 2018-2019
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 juin 2018
Mardi 5 juin 2018
Réunion 113
8 h 44 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 113
8 h 44 - 10 h 45 (HAE)
8 h 44
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 31 mai 2018
Jeudi 31 mai 2018
Réunion 112
8 h 45 - 10 h 10 (HAE)
Réunion 112
8 h 45 - 10 h 10 (HAE)
8 h 45
- 10 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 mai 2018
Mardi 29 mai 2018
Réunion 111
8 h 45 - 10 h 42 (HAE)
Réunion 111
8 h 45 - 10 h 42 (HAE)
8 h 45
- 10 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 22 mai 2018
Mardi 22 mai 2018
Réunion 109
8 h 46 - 10 h 34 (HAE)
Réunion 109
8 h 46 - 10 h 34 (HAE)
8 h 46
- 10 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs
Centres culturels et districts culturels au Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Communiqués
Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs dans le contexte du droit d’auteur
10 avril 2018
×
Chargement en cours...