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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Paradigmes changeants
  • Adopté par le Comité : 2 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 15 mai 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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