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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi S-218

Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain

Adopté par la Chambre le 20 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 1 juin 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.