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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-18

Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence

Adopté par la Chambre le 13 décembre 2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
  • Adopté par le Comité : 1 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 3 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence, est renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Réunions

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