Conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par
M. Boissonnault (Edmonton-Centre), — Que le projet de loi
C-391,
Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 725 -- Vote no 725)
POUR : 279, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi
C-391,
Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.