Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par
Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que le projet de loi
C-369,
Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 888 -- Vote no 888)
POUR : 202, CONTRE : 79
En conséquence, le projet de loi
C-369,
Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.