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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-376

Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh

Adopté par la Chambre le 7 novembre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 14: Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
  • Adopté par le Comité : 23 octobre 2018
  • Présenté à la Chambre : 24 octobre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.