38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
- Adopté par le Comité : 1 décembre 2004
- Présenté à la Chambre : 3 décembre 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
