42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-91
Loi concernant les langues autochtones
Adopté par la Chambre le 9 mai 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
- Adopté par le Comité : 18 mars 2019
- Présenté à la Chambre : 1 avril 2019
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 994 -- Vote no 994)
POUR : 279, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
(Division No. 994 -- Vote no 994)
POUR : 279, CONTRE : 1
En conséquence, le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Réunions
15 h 53 - 21 h 22 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 28 - 17 h 19 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 49 - 17 h 40 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
10 h 55 - 12 h 55 (HNE)
Télévisée
Études et activités
15 h 19 - 17 h 15 (HNE)
Télévisée
Études et activités