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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-91

Loi concernant les langues autochtones

Adopté par la Chambre le 9 mai 2019

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 18: Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
  • Adopté par le Comité : 18 mars 2019
  • Présenté à la Chambre : 1 avril 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 994 -- Vote no 994)
POUR : 279, CONTRE : 1

En conséquence, le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Réunions

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