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Lundi 13 février 2023
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Jeudi 9 février 2023
Jeudi 9 févr. 2023
Réunion 64
15 h 35 - 16 h 55 (HNE)
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15 h 43 - 17 h 26 (HNE)
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Incidence de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes
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Mardi 13 décembre 2022
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Réunion 61
10 h 30 - 13 h 02 (HNE)
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Pratique sécuritaire du sport au Canada
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Vendredi 9 décembre 2022
Vendredi 9 déc. 2022
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8 h 49 - 10 h 24 (HNE)
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Vendredi 2 déc. 2022
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13 h 03 - 15 h 03 (HNE)
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Mardi 29 novembre 2022
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11 h 03 - 13 h 06 (HNE)
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Vendredi 18 novembre 2022
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13 h 03 - 15 h 06 (HNE)
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Mardi 25 octobre 2022
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11 h - 13 h 14 (HAE)
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Mardi 18 octobre 2022
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11 h 03 - 13 h 41 (HAE)
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Mardi 27 septembre 2022
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11 h 02 - 13 h 01 (HAE)
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Études et activités
Projet de loi C-18
Travaux du Comité
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Mardi 20 septembre 2022
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Réunion 42
11 h 05 - 13 h (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 26 juillet 2022
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Réunion 40
10 h 08 - 14 h 05 (HAE)
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Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Pratique sécuritaire du sport au Canada
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 juin 2022
Mercredi 22 juin 2022
Réunion 39
16 h 43 - 19 h 19 (HAE)
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16 h 43 - 19 h 19 (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2022
Jeudi 16 juin 2022
Réunion 37
15 h 45 - 16 h 34 (HAE)
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15 h 45 - 16 h 34 (HAE)
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Études et activités
Séance d'information du Bureau du légiste sur l'étude de Hockey Canada
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 13 juin 2022
Lundi 13 juin 2022
Réunion 33
15 h 51 - 17 h 22 (HAE)
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15 h 51 - 17 h 22 (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2022
Mercredi 8 juin 2022
Réunion 32
16 h 34 - 18 h 36 (HAE)
Réunion 32
16 h 34 - 18 h 36 (HAE)
16 h 34
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Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 juin 2022
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Réunion 29
17 h 29 - 19 h 33 (HAE)
Réunion 29
17 h 29 - 19 h 33 (HAE)
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Webdiffusion
Études et activités
Projet de loi C-11
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2022
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Réunion 26
11 h 07 - 13 h 16 (HAE)
Réunion 26
11 h 07 - 13 h 16 (HAE)
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- 13 h 16 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Projet de loi C-11
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 mai 2022
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Réunion 22
17 h 15 - 19 h 33 (HAE)
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17 h 15 - 19 h 33 (HAE)
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- 19 h 33 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Budget principal des dépenses 2022-2023
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 mai 2022
Lundi 16 mai 2022
Réunion 21
15 h 46 - 17 h 03 (HAE)
Réunion 21
15 h 46 - 17 h 03 (HAE)
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- 17 h 03 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 4 mai 2022
Mercredi 4 mai 2022
Réunion 18
17 h 50 - 18 h 28 (HAE)
Réunion 18
17 h 50 - 18 h 28 (HAE)
17 h 50
- 18 h 28 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 25 avril 2022
Lundi 25 avr. 2022
Réunion 16
15 h 34 - 17 h 50 (HAE)
Réunion 16
15 h 34 - 17 h 50 (HAE)
15 h 34
- 17 h 50 (HAE)
Études et activités
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications sur les nouvelles locales
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2022
Mercredi 6 avr. 2022
Réunion 15
15 h 46 - 17 h 59 (HAE)
Réunion 15
15 h 46 - 17 h 59 (HAE)
15 h 46
- 17 h 59 (HAE)
Études et activités
Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 30 mars 2022
Mercredi 30 mars 2022
Réunion 13
16 h 09 - 17 h 51 (HAE)
Réunion 13
16 h 09 - 17 h 51 (HAE)
16 h 09
- 17 h 51 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Incidence de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 23 mars 2022
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Réunion 11
15 h 49 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 11
15 h 49 - 17 h 26 (HAE)
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- 17 h 26 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Incidence de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 21 mars 2022
Lundi 21 mars 2022
Réunion 10
15 h 39 - 17 h 34 (HAE)
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Webdiffusion
Études et activités
Incidence de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mercredi 16 février 2022
Mercredi 16 févr. 2022
Réunion 7
16 h 12 - 18 h 01 (HNE)
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Webdiffusion
Études et activités
Impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications sur les nouvelles locales
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Lundi 14 février 2022
Lundi 14 févr. 2022
Réunion 6
15 h 43 - 17 h 47 (HNE)
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Webdiffusion
Études et activités
Travaux du Comité
Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
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Procès-verbal
Mercredi 9 février 2022
Mercredi 9 févr. 2022
Réunion 5
15 h 46 - 17 h 40 (HNE)
Réunion 5
15 h 46 - 17 h 40 (HNE)
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- 17 h 40 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
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Lundi 7 février 2022
Lundi 7 févr. 2022
Réunion 4
15 h 34 - 17 h 29 (HNE)
Réunion 4
15 h 34 - 17 h 29 (HNE)
15 h 34
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Relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport à la suite de la COVID-19
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Lundi 31 janvier 2022
Lundi 31 janv. 2022
Réunion 2
15 h 35 - 16 h 14 (HNE)
Réunion 2
15 h 35 - 16 h 14 (HNE)
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- 16 h 14 (HNE)
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Lundi 13 décembre 2021
Lundi 13 déc. 2021
Réunion 1
15 h 39 - 16 h 54 (HNE)
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15 h 39 - 16 h 54 (HNE)
15 h 39
- 16 h 54 (HNE)
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