45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi S-227
Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
- Adopté par le Comité : 26 mars 2026
- Présenté à la Chambre : 14 avril 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
