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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-333

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 15: Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
  • Adopté par le Comité : 3 novembre 2005
  • Présenté à la Chambre : 4 novembre 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 12: Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
  • Adopté par le Comité : 29 septembre 2005
  • Présenté à la Chambre : 3 octobre 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-333, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Réunions

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