— par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Certificat de nomination de Guy Fournier, président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-3-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)