39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Industrie canadienne de la cinématographie
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 12:
Industrie canadienne de la cinématographie
- Adopté par le Comité : 11 décembre 2006
- Présenté à la Chambre : 12 décembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Demande de retrait de réponse
- Adopté par le Comité : 20 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 22 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 22 juin 2006
Rapport 4:
Industrie canadienne de la cinématographie
- Adopté par le Comité : 30 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2006
Rapport 3:
Système de radiodiffusion canadien
- Adopté par le Comité : 30 mai 2006
- Présenté à la Chambre : 1 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée