39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Nomination par décret deTimothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Nomination par décret de Timothy Wilson Casgrain au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
- Adopté par le Comité : 29 mai 2007
- Présenté à la Chambre : 30 mai 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
