Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par
M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le projet de loi
C-302,
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 146, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi
C-302,
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.