40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Projet de loi C-302
Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne
Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 2 juin 2009, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston), — Que le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 146, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 146, CONTRE : 131
En conséquence, le projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Réunions
11 h 07 - 11 h 55 (HNE)
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Études et activités
11 h 28 - 13 h (HNE)
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Études et activités
11 h 09 - 13 h (HNE)
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Études et activités
11 h 08 - 12 h 31 (HNE)
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Études et activités
11 h 02 - 13 h (HNE)
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Études et activités
11 h 38 - 12 h 53 (HNE)
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