40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-465
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Adopté par la Chambre le 30 novembre 2010
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
- Adopté par le Comité : 19 octobre 2010
- Présenté à la Chambre : 20 octobre 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi C-465, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
