41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Projet de loi S-218
Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
Adopté par la Chambre le 25 mars 2015
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel
- Adopté par le Comité : 4 février 2015
- Présenté à la Chambre : 18 février 2015
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
En conséquence, le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
