Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par
Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi
C-210,
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 78 -- Vote no 78)
POUR : 219, CONTRE : 79
En conséquence, le projet de loi
C-210,
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.