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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-311

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)

Adopté par la Chambre le 21 juin 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
  • Adopté par le Comité : 7 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 21 mars 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.