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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi S-232

Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien

Adopté par la Chambre le 28 mars 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
  • Adopté par le Comité : 27 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le mardi 3 octobre 2017, conformément à l'article 93(1) du Règlement, concernant le report du vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée.