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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi S-236

Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Adopté par la Chambre le 11 décembre 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
  • Adopté par le Comité : 27 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.