Passer au contenu Début du contenu

Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2019
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Dernière réunion : Lundi 18 mars 2019
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 1 avril 2019
Projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones
Dernière réunion : Jeudi 1 novembre 2018
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mardi 6 novembre 2018
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2018
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 octobre 2018
Dernière réunion : Jeudi 20 septembre 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 1 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 29 janvier 2019
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2018
Rapport 12 - Aller De l’avant – Vers Un Secteur Des Musées Canadiens Plus Fort
Présenté à la Chambre : Mardi 18 septembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 janvier 2019
Projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2018
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 juin 2018
Projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Dernière réunion : Lundi 27 novembre 2017
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Dernière réunion : Lundi 27 novembre 2017
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2017
Rapport 7 - Les femmes et filles dans le sport
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 septembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 janvier 2018
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2017
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mars 2017
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2016
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 juin 2016

Activités